J.O. 154 du 5 juillet 2007
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Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758094A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Joucla (Emmanuel, Pierre, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lambert et Jean-Pascal Laucagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Lambert et Jean-Pascal Laucagne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Lambert, Jean-Pascal Laucagne et Emmanuel Joucla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».